Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un professionnel avant d'encaisser le premier paiement. [À COMPLÉTER] = informations obligatoires.
1. Vendeur
[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN, e-mail de contact]. TVA : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en micro-entreprise, ou numéro de TVA].
2. Service
Tornado est une application en ligne de suivi de l'argent de poche des enfants (points, malus, bonus, historique). Elle ne détient ni ne transfère aucune somme d'argent : les parents versent eux-mêmes l'argent de poche.
3. Découverte gratuite
Chaque nouvelle famille bénéficie de 30 jours de découverte gratuite, sans carte bancaire, avec toutes les fonctions et jusqu'à 8 enfants. Aucun paiement n'est déclenché automatiquement à la fin de cette période. Sans abonnement, les données restent consultables et exportables, mais l'ajout de points est suspendu.
4. Prix et formules
Formule Famille : 2,99 € TTC par mois, ou 24,99 € TTC par an, pour toute la famille (jusqu'à 8 enfants, deux parents). Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant l'échéance suivante. Les codes promotionnels s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion.
5. Paiement et renouvellement
Le paiement est effectué par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) via le prestataire sécurisé Stripe. Tornado n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à résiliation.
6. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'appli (Compte › Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.
7. Droit de rétractation
[À FAIRE VALIDER] Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail]. S'il a demandé à utiliser le service avant la fin de ce délai, un montant proportionnel à la période utilisée peut être retenu.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Litiges
Droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur].